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Mentions Légales et conditions générales
Mentions légales
Le site Internet est édité par s2r-@dmin.
Directrice de la publication
Stéphanie RETAILLEAU ROGER
Réalisation du site
s2r-@dmin
Hébergement du site
IONOS by 1 & 1
SAS au capital de 100 000 €
Site Internet : http://www.ionos.fr/
Conditions Générales de Services
Préambule
Entre :
Le Client
et :
s2r-@dmin, ci-après dénommé le prestataire, et représentée par Madame Stéphanie RETAILLEAU ROGER, joignable par téléphone au 06.15.84.34.20 et par mail : s.retailleau.roger@outlook.fr.
1/ Objet
s2r-@dmin propose des services ponctuels et/ou réguliers d’assistance administrative, de Gestion et Commerciale.
Les prestations s’adressent aux particuliers et professionnels.
2/ Tarifs
Les prix sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (TVA nonapplicable).
Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour de la commande.Les tarifs sont révisables chaque année, au 1er janvier.
3/ Paiement
Toute demande de prestations donne lieu à un devis.
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
Le solde sera dû à réception de la facture et le règlement s’effectuera par chèque ou virement bancaire.
Des frais de livraison peuvent être facturés au client selon les tarifs en vigueur de la Poste.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour avant la date d’exécution de la prestation.
Les pénalités de retard sont fixées à 12 % du montant net de la facture.
4/ Escompte
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
5/ Délai d’exécution
Le prestataire s’engage à respecter les délais convenus avec le client. Cependant, en cas de retard, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement et ne peut annuler le contrat.
6/ Rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours,
sans pénalité, à compter de l’acceptation de l’offre.
7/ Confidentialité
Les partenaires s’engagent mutuellement à un devoir de confidentialité.
8/ Obligation de collaboration
Le client s’engage à fournir à s2r-@dmin toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du contrat.
9/ Responsabilité
Le prestataire s’engage à préserver les documents et supports qui lui sont confiés par le client pour l’exécution de sa mission. Toutefois, compte-tenu des risques de dommages, le client se doit de se prémunir d’éventuels dommages par tout moyen à sa convenance.
10/ Litige
Il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce du siège social du prestataire est compétent pour connaître des litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat.
11/ Informatique et libertés
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant.